Satzung des Vereins Rencontres

§1 L ́association porte le nom « Rencontres-Verein zur Förderung internationaler Begegnungen e.V »(Association Rencontres pour la promotion de rencontres internationales) ; son siège social est fixé à Viernheim et elle poursuit exclusivement et directement des buts d ́utilité publique conformément au paragraphe régissant les « allègements fiscaux » du code fiscal allemand (Abgabenordnung). Le but de l ́association consiste en la réalisation et la promotion de rencontres internationales dans le domaine de la formation des jeunes, d ́échanges de jeunes et familles sous un angle socio-culturel. La concrétisation de ces objectifs se fera notamment par des actions annuelles dans les domaines évoqués ci-dessus (camps de vacances, classes vertes, séminaires, évènements culturels).

§2
§2 L ́association n ́a pas de but lucratif, elle ne poursuit pas en premier lieu d ́objectif de rentabilité.

§3
Les fonds de l ́association ne peuvent être utilisés que pour les buts définis par le statut de celle-ci. Aucune rétribution provenant des fonds de l ́association ne sera accordée aux membres de l ́association.

§4
§4 Personne ne pourra être avantagé ni par des dépenses incompatibles aux buts de l ́association ni par une indemnité disproportionnée/inconsidérée.
Les activités au service de l ́association peuvent être rémunérées après aval du conseil d ́administration.
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§5 En cas de dissolution ou cessation de l ́association, ou perte des avantages fiscaux, le capital de l ́association Rencontres sera affecté soit à l ́association Focus , siégeant à Viernheim et qui l ́ utilisera seulement et exclusivement à des fins non lucratives pour des échanges et rencontres internationaux soit à une personne morale de droit public ou autre organisme fiscalement allégés/avantagés pour la promotion des échanges internationaux.

La dissolution de l ́association est prononcée par l ́assemblée générale à une majorité des deux tiers des membres titulaires.

§6 L ́association est enregistrée au registre des associations.

 

§7 Toute personne physique peut devenir membre de l ́association. Les personnes morales peuvent devenir membres, pour autant que le but non lucratif de l ́association ne soit pas remis en cause et que l ́objectif de l ́association ne soit pas compromis/influencé négativement. La demande d ́adhésion doit être faite par écrit. Après avis émis par le conseil d ́administration, l ́assemblée générale décide de l’adhésion à la majorité qualifiée.

L ́association a des membres réguliers et des membres bienfaiteurs. Les membres réguliers sont tenus de participer activement à l ́association.

§8 Les adhérents s ́acquittent d ́une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé lors de l ́assemblée générale sur proposition du conseil d ́administration.

§9 L ́adhésion prend fin

  1. a) Au décès de l ́adhérent

  2. b) Suite à une lettre de démission, adressée à l ́un des membres du conseil d ́administration en respectant

    un préavis de trois mois avant la fin du trimestre

  3. c) Par exclusion de l ́association

L ́exclusion peut être prononcée si d ́une manière significative, un membre a eu une conduite préjudiciable à l ́égard de l ́association. Le conseil d ́administration décide de l ́exclusion à une majorité des deux tiers de ses membres et en informe l ́assemblée générale. La radiation de la liste des membres adhérents par le conseil d ́administration peut avoir lieu si l ́adhérent a un retard de plus de trois mois dans le versement de ses cotisations et qu ́en dépit de rappel à sa dernière adresse postale connue, l ́arriéré n ́est pas réglé dans les deux semaines. La mise en demeure doit faire état de la radiation imminente de la liste des adhérents.

§10 Le conseil d ́administration se compose du 1er président, du vice-président, du trésorier et d ́un secrétaire. Le conseil d ́administration est élu par l ́assemblée générale à la majorité qualifiée pour une durée d ́un an. La réélection est permise. Le conseil d ́administration établit son règlement intérieur.

§11 Le conseil d ́administration représente l ́association en justice et dans les affaires extrajudiciaires, l ́association agit par le biais/la voix de son conseil d ́administration. Le conseil d ́administration n ́est autorisée qu’avec l ́approbation de l ́assemblée générale à faire des investissements engageant l ́association pour plus de 5000DM (2500€). Afin de réaliser les objectifs énoncés dans le 1er §, le conseil d ́administration présente le budget prévisionnel à l ́assemblée générale au début de chaque année. Les dépenses prévues ne doivent pas dépasser les recettes. L ́assemblée générale décide de l ́affectation des cotisations des adhérents et les recettes issues des mesures prises par l ́association au cours d ́un exercice budgétaire.

§12 L ́assemblée générale est convoquée au moins une fois par an avec l ́annonce de l ́ordre du jour. Le conseil d ́administration convoque ses adhérents par écrit en respectant un délai de 14 jours.

L ́assemblée générale se tiendra par ailleurs:

  1. a) Lorsque l ́intérêt de l ́association l ́exige

  2. b) Lorsqu ́une minorité d ́un dixième de l ́ensemble des membres l ́exige par écrit avec

    une proposition de l ́ordre du jour.

Chaque adhérent a le droit de prendre la parole lors des assemblées générales. Seuls les membres réguliers ont droit de vote. L ́assemblée générale a atteint le quorum quand au moins 9 membres réguliers sont présents. Les résolutions de l ́assemblée générale doivent être consignées par écrit. Si l ́assemblée générale n ́a pas atteint le quorum, le conseil d ́administration convoque une nouvelle assemblée générale en respectant un délai de 14 jours. Cette nouvelle assemblée générale a pouvoir décisionnel. Lors de l ́assemblée générale, seuls les amendements aux propositions déjà formulées peuvent être traités. Les nouvelles requêtes seront présentées et délibérées lors de l ́assemblée générale suivante. Par ailleurs les délibérations et décisions de l ́assemblée générale sont à consigner dans un procès- verbal que le président et le secrétaire signeront.

Version des statuts actuels de mars 2017

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